Conditions générales de vente

Objet
L'offre commerciale porte sur les produits présentés sur le catalogue de la boutique en ligne sur www.cognac-only.com. L'offre commerciale est émise par www.cognac-only.com à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton correspondant. Ce faisant, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les conditions d’achat telles que ci-dessous définies qui s'imposent à lui sans aucune réserve.

Information
Les coordonnées du commerçant figure sur le site www.cognac-only.com sous la rubrique « Contact ». Toute réclamation ou demande d’information devra se faire à l’adresse postale : Cognac-only.com, 13 rue de l’Archimède 17000 La Rochelle France ou bien par le lien : info@cognac-only.com.

Les caractéristiques de chaque produit sont indiquées sur le site : disponibilité, prix TTC, frais de livraison et les conditions d’expédition sont mentionnées. Les notes de dégustation sont subjectives par définition et ne sauraient engager www. cognac-only.com. Les photos et autres images représentant les produits ne sont pas contractuelles. Elles sont susceptibles de changement sans notification préalable.

Passation de la commande
Sur www .cognac-only.com, le client commande son ou ses produits en cliquant sur la figurine "Caddie " qui est présente sous chaque produit sélectionné. Si le produit doit être livré ou exécuté autrement que via internet, le client recevra une confirmation écrite du contrat ainsi que le rappel des informations préalables.

Disponibilité des produits
Tous les produits figurant sur notre site sont réputés disponibles.
Dans le cas contraire, nous vous contacterons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de vous en informer et convenir avec vous :
1 - de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
2 - de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
3 - d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé.

Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises et hors frais d'expédition. Toute commande est payable d’avance en euros.
www.cognac-only.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits facturés le sont au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Paiement de la commande
En cliquant sur le bouton "Payer par carte bancaire", vous déclarez accepter le paiement de votre commande par l'intermédiaire de notre système de règlement sécurisé, autorisant les paiements par Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal.
Les règlements par chèque bancaire ou postal, en EUROS, doivent êtres libellés à l'ordre de Cognac Only Boutique à l'adresse suivante :

Cognac Only Boutique
13 rue de l’Archimède
17000 LA ROCHELLE
FRANCE

Pour toute commande par chèque, vous devez nous préciser le numéro de votre commande, ainsi que votre email. Les commandes payées par chèque ne seront prises en compte qu'à réception de votre chèque accompagné du bon de commande imprimé.

Les données enregistrées par notre système de règlement constituent la preuve des transactions financières.

Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elles ne sont pas conservées sur le serveur. La garantie de votre transaction est assurée par notre partenaire www.e-transactions.credit-agricole.fr qui vous certifie la confidentialité de vos données.

L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport. En cas de livraison incomplète, les frais de port seront alors recalculés en conséquence et la valeur des articles non-livrés fera l’objet d’un remboursement.

Livraison
Afin d'éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à votre charge, nous vous remercions de bien vouloir préciser la totalité des informations lors de votre inscription et de vérifier, le cas échéant, l'exactitude des adresses de vos destinataires (code porte, étage, téléphone...). A cet égard, nous vous prions de noter qu'une boîte postale n'est pas une adresse de livraison.
Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison.
Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur et d’effectuer toute réserve sur le champ en cas de problème.

Frais de port
Les frais de port varient en fonction de la destination et du poids des marchandises selon le tarif Colissimo/ Colissimo Expert E
www.cognac-only.com se réserve le droit de refuser l’expédition à destination de pays :

• disposant d’un monopole de distribution d’alcool
• où la sécurité de l’acheminement des colis n’est pas assurée
• où l’expédition directe de bouteilles d’alcool est interdite.

Délai de livraison
Les délais de livraison commencent à compter de la réception du paiement par le client :

• France métropolitaine: 5 jours ouvrables
• Outre- Mer : 15 jours ouvrables
• Union Européenne : 10 jours ouvrables
• Autres pays : 20 jours ouvrables

Ces délais de livraison sont indicatifs. Ils n’incluent pas les délais douaniers susceptibles de retarder la livraison. Si la livraison ne pouvait être assurée dans le délai d’un mois à compter de la réception du paiement, le client consommateur aura la possibilité d’annuler sa commande, de demander l’échange ou le remboursement du produit.

Destination
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, le prix pourra être calculé hors TVA sur demande. Des droits de douane ou autres taxes locales sont alors susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes relèvent du pays de destination ou de transit des produits. Ils sont à la charge du client qui fait son affaire des déclarations afférentes auprès des autorités douanières du pays de destination sans qu’aucun recours ne soit possible à l’encontre de www.cognac-only.com.

Validation et rétractation
Le Client dispose d'un délai de sept jours francs (7 jours) à compter de la réception du produit pour se rétracter. Le Client exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge. Le produit devra, en outre, être renvoyé à Cognac Only Boutique dans son emballage d’origine. Les flacons ne devront pas avoir été ouverts et les scellés, sceaux et slivers et tout autre élément garantissant l’authenticité et l’inviolabilité du produit devront être intacts.
Nous vous demandons de nous contacter systématiquement à info@cognac-only.com avant de procéder à un retour quel qu'il soit, afin de vous communiquer l'adresse et le numéro de retour.

Responsabilité contractuelle et garantie
Les obligations contractuelles de Cognac Only Boutique sont suspendues de plein droit et la responsabilité de Cognac Only Boutique dégagée en cas d'événements de force majeure susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d'empêcher l'exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés ou consommés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature. La garantie légale de notre Société au titre de l'article 1641 du Code civil se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses ; elle exclut tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Litiges, droit applicable
En cas de différend dans l'interprétation et/ou l'exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de commerce de La Rochelle. Le droit applicable aux présentes et à la commande est le droit français.

Propriété intellectuelle
La vente des produits ne confère aucun droit au client sur les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits.

Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Cognac Only Boutique, 13 rue de l’Archimède 17740 La Rochelle France.

Démarche commerciale
Le client, qui passe commande via le site Internet www.cognac-only.com, accepte d'être sollicité via le courriel communiqué. www.cognac-only.com est susceptible de lui adresser des offres commerciales par sa messagerie électronique. www. cognac-only.com veillera à ce que le client puisse, à l'issue de chaque message, s'opposer à ce type de sollicitation. Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu'il adressera à Cognac Only Boutique 13, rue de l’Archimède 17740 La Rochelle.

Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@cognac-only.com

CGV www.cognac-only.com - Juin 2007